Le PER est un nouveau produit d’épargne qui se décline en 3 sous-catégories : un PER individuel et 2 PER d’entreprise. Il peut être souscrit par tous les profils, sans condition d’âge. Son but est de permettre au souscripteur de profiter d’un capital ou d’une rente à la retraite, qu’il aura alimenté pendant sa vie active.
Le PER individuel
Le PER individuel ou PERIN permet de se constituer un capital alimenté tout au long de la vie active. Pour ce faire, le souscripteur effectue des versements dès sa souscription jusqu’à son arrivée à la retraite. Cette phase est appelée « phase d’épargne ». Le titulaire du contrat peut, à l’âge de la retraite, débloquer son épargne et récupérer le fruit de ses économies sous la forme d’un capital ou d’une rente. Généralement, la souscription à un PERIN est ouverte à tous, sans distinction d’âge. Il existe cependant certains établissements qui imposent une limite d’âge allant de 18 à 68 ans. La situation de l’épargnant ne pose pas non plus de problème. Celui-ci peut être étudiant, salarié, entrepreneur indépendant, fonctionnaire, chômeur ou femme au foyer. Chaque profil a l’opportunité de préparer sa retraite selon ses moyens. Le PERIN revêt deux formes : le PERIN d’investissement et le PERIN d’assurance. On note que le PERIN est différent des PER collectifs sur lesquels sont versés les primes d’intéressement, d’abondement et de participation des entreprises.
Le PER d’entreprise collectif
La souscription au PERECO n’est pas obligatoire. Si une adhésion automatique de tous les salariés d’une entreprise a lieu, chacun dispose d’un délai de 15 jours pour notifier leur refus d’adhérer à ce plan épargne retraite. Le PERECO est donc facultatif et il est réservé à deux catégories de salariés. Aux salariés d’une entreprise qui justifient d’une ancienneté supérieure à 3 mois, et aux salariés, aux dirigeants, aux associés, aux conjoints collaborateurs, aux contrats de personnalisation et aux apprentis d’une entreprise qui emploie jusqu’à 250 salariés. Le PERECO est accessible auprès de son ancienne entreprise dans le cas où ce produit d’épargne ne serait pas disponible au sein de sa nouvelle entreprise.
Le PER obligatoire
Le PERO remplace l’Article 83. Il s’adresse à quelques catégories de salariés, mais il n’est pas accessible dans toutes les entreprises. Sa souscription peut faire suite à un accord d’entreprise ou être unilatérale. Dans les deux cas, les salariés qui sont visés par l’obligation de souscription au PERO sont explicitement définis par l’entreprise. Cela peut être une seule catégorie comme les ouvriers ou uniquement les cadres. Il est également possible que l’ensemble du personnel soit concerné. Sur un PERO, on retrouve 3 différents compartiments. Chacun d’entre eux est réservé à un mode de versement bien précis. Le compartiment 1 est réservé aux versements volontaires à l’initiative du titulaire du PERO. Le compartiment 2 est réservé à l’épargne salariale, sauf de l’abondement, aussi les droits du CET ou à défaut, l’équivalent de 10 jours de congés non pris par an. Concernant le compartiment 3, il accueille les versements obligatoires qui seront effectués par l’employeur ou par le salarié lui-même.