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Expert en Assurance

En cas de cumul sans fraude, l'assuré pourra avoir des remboursements pour ses dommages en s'adressant à la compagnie d’assurance de son choix, dans les limites de son contrat. On parle alors de solidarité des assureurs. La compagnie d’assurance actionnée par l'assuré en paiement doit tout payer intégralement selon ce qui est prévu par son contrat. Ensuite, celui qui a payé une indemnisation peut se retourner vers les autres assureurs. La répartition est réalisée en fonction des engagements de chacun comparé au total de la garantie.

Cumul d’assurance frauduleux

Si l’assuré fait une falsification, la compagnie d’assurance peut demander la non-valeur du contrat et l'attribution de dommages et intérêts. Selon Expert en Assurance, il est compliqué d’établir la fraude, car cela suppose la preuve de l'intention de tromper l'autre partie. Ainsi, en cas de cumul d’assurance, il faut aviser tous les assureurs concernés par la présence d'autres assurances et procéder à la mobilisation de la police d'assurance qui propose la meilleure offre d'indemnisation.

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