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Bonus Malus

À rappeler que le minimum obligatoire en matière d’assurance auto est la garantie au tiers. Si un automobiliste se fait contrôler par la police et qu’il n’est pas couvert, il est passible d’une amende pouvant atteindre 3750 euros. Le site Bonus Malus stipule qu’en cas de récidive, elle peut aller jusqu’à 7500 euros. Le conducteur peut également se voir infliger des peines de travaux d’intérêt général, de suspension du permis de conduire ou encore la confiscation de son véhicule.

Les autres sanctions du fait de rouler sans assurance

À noter que le fait de conduire un véhicule sans assurance constitue un délit. Toutefois, il est traité comme une contravention. Le conducteur est alors tenu de s'acquitter d'une amende forfaitaire de 500 euros. Si le paiement intervient dans les 15 jours, elle est minorée de 400 euros. Par contre, si elle n’est pas réglée dans les 45 jours, elle est majorée à 1000 euros. L’automobiliste responsable d’un accident causant des blessures à un tiers doit rembourser les sommes versées par le fonds de garantie des assurances obligatoires à la victime.

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