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Le guide de l’Assurance Pro

La loi stipule que la souscription d’une telle garantie est obligatoire pour les professions dites réglementées. Elles font l’objet d’un cadre législatif particulier mis en place pour régir le fonctionnement, les usages et les conditions d’accès. Le site Le guide de l’Assurance Pro soulève qu’elle concerne entre autres les professionnels de la santé, du droit, de l’immobilier. Il en est de même des agents d’assurance et des courtiers, des experts-comptables, des agences de voyages, artisans, commerçants, agriculteurs, entrepreneurs du BTP et certains travailleurs indépendants.

Que couvre exactement l’assurance RC Pro ?

La garantie responsabilité civile professionnelle à vocation à indemniser les dommages causés par les dirigeants d’une société et ses salariés ainsi que les personnes qui dépendent de lui. Les sinistres en questions peuvent résulter d’une faute professionnelle, d’une négligence, d’une omission, d’un manque de prudence, d’un défaut de conception ou de réalisation. Ils peuvent aussi provenir d’un conseil inadapté ou d’une violation du droit à l’image. Les préjudices peuvent être corporels, matériels ou même immatériels.

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